Adoption de la loi DADVSI

Dana

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Internet : L'Assemblée adopte la loi DADVSI
Publié par Denis R. le 22/3/2006 9:58:12 - 248 lectures

Le palais-Bourbon était hier en ébullition... Alors que le vote des amendements avait mobilisé un minimum de députés, le vote solennel a été bien plus motivant pour les députés de la majorité et de l'opposition qui avaient brillé par leur absence lors des débats. Ainsi, par 296 voix contre 193, l'Assemblée nationale a adopté hier après-midi le texte de loi relatif au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)...

Les députés PS, PCF et Verts ont voté contre le texte tout comme une majorité de députés de l'UDF. Cette nouvelle loi sera prochainement analysée par le Sénat dans le cadre de la mesure d'urgence demandée par le gouvernement. Parmi les mesures les plus importantes de cette loi, on notera finalement des mesures suivantes qui touchent directement les internautes, mais également les amoureux de la musique et des films:

- La licence globale, qui aurait permis aux internautes de télécharger légalement de la musique via les réseaux peer-to-peer moyennant le paiement d'une redevance, n'a pas été retenue,
- se faire prendre en flagrant délit de téléchargement de contenu protégé coûtera 38 €, voire 150 € s'il est démontré que les fichiers étaient mis à disposition d'autrui,
- les auteurs de logiciels permettant ce genre de transferts illégaux risquent jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende en cas de commercialisation,
- le nombre de copies privées de CD autorisé sera déterminé par un collège de médiateurs,
- la copie privée de DVD n'existe plus, elle est désormais interdite par la loi,
- les DRM (Digital Right Management) sont désormais légaux.

L'opposition n'a pas manqué de rappeler qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel et dénonce un texte « usine à gaz », susceptible de banaliser le téléchargement illégal.

Source : http://www.infos-du-net.com/actualite/6529-dadvsi.html

Place au Sénat

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- 1 encore pour le Gouvernement (et - 1 c'est gentil encore).

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Invité

Mouais... même si ca me gave aussi, je pense qu'ils ont pris la bonne décision à propos de cette fameuse "license globale".

Vous imaginez, vous, qu'on paye un forfait de 7 euros à la boulangerie-pâtisserie du coin pour qu'on se serve à volonté pendant un mois ? Le pauv' mitron, il n'aurait plus qu'à fermer en moins de temps qu'il ne faut pour faire une fournée.

Et bonjour le diabète !

Invité

Bah merde on est en démocratie, quoi!
Croissants en téléchargement libre.

Sinon greve de la faim!